Conditions d’utilisation

1. Général

1.1. Bienvenue sur SecuroomAi (le « Site »).

Pour toute question, veuillez nous contacter à : [email protected]

1.2. Ce Site offre un accès à des informations et ressources relatives à des plateformes indépendantes de tiers (ci-après dénommées « Plateformes Tiers ») facilitant le commerce en ligne (les « Services »).

1.3. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent le cadre régissant votre (« Vous », « Votre », ou « Utilisateur ») interaction avec le Site et les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site, vous confirmez accepter ces Conditions, susceptibles d’être mises à jour périodiquement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Ces Conditions intègrent notre Politique de Confidentialité. En acceptant les Conditions, vous reconnaissez également et consentez aux pratiques décrites dans ladite Politique de Confidentialité.

2. Éligibilité

2.1. Pour accéder ou utiliser le Site, vous devez remplir les critères suivants :

2.1.1. Avoir au minimum 18 ans ;

2.1.2. Disposer de la pleine capacité juridique et de l’autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions et les respecter ;

2.1.3. Ne pas être restreint, suspendu ou interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois de votre juridiction de résidence, y compris en Suisse.

2.2. SecuroomAi ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au statut légal du Site et/ou des Services, ni quant à la manière dont les Utilisateurs peuvent les employer. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé, illégal ou inapproprié du Site et/ou des Services par les Utilisateurs.

3. Territoires Restreints

3.1. Outre les conditions ci-dessus, SecuroomAi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou refuser l’accès au Site et/ou aux Services (en tout ou partie) pour : (i) les Utilisateurs situés dans ou accédant depuis certaines zones géographiques (les « Territoires Restreints ») ; ou (ii) les individus qui, selon notre jugement raisonnable, pourraient présenter des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou financiers.

3.2. Nous pouvons, à notre discrétion, imposer des conditions supplémentaires ou des exigences de vérification avant d’accepter des Utilisateurs issus de certains pays. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site et/ou aux Services peut être indisponible, bloqué ou limité lorsqu’ils résident ou voyagent dans des Territoires Restreints.

4. Activités Interdites

4.1. En accédant ou en utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à agir de manière légale et respectueuse. En particulier, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :

4.1.1. Charger, télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) des matériaux violant des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autres droits légaux ; (b) du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, raciste, offensant, nuisible ou autrement répréhensible ; (c) des virus, vers, spyware, malware ou tout code destiné à interrompre ou endommager des systèmes ; (d) du contenu en violation de lois ou règlements applicables ; (e) des publicités, supports promotionnels ou sollicitations commerciales sans notre accord écrit préalable.

4.1.2. Supprimer, modifier ou masquer des avis de droits d’auteur, marques ou avertissements affichés sur le Site.

4.1.3. Accéder aux Services via toute interface autre que le Site lui-même.

4.1.4. Interférer intentionnellement avec l’expérience d’autres Utilisateurs ou la perturber.

4.1.5. Utiliser des bots, crawlers ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site ou les Services sans autorisation.

4.1.6. Charger ou transmettre tout mécanisme de suivi, y compris, sans limitation, cookies, balises web ou spyware, sans notre autorisation expresse écrite.

4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou la reproduction de l’apparence, des fonctionnalités ou du contenu du Site ou des Services.

4.1.8. Participer ou promouvoir des activités illégales, notamment le hacking, l’usurpation d’identité, la fraude, la violation de droits d’auteur ou de marques déposées, la diffamation ou la distribution de logiciels contrefaits.

4.1.9. Modifier, endommager ou interférer avec le code source du Site, ou introduire des applications nuisibles susceptibles d’affecter sa performance ou sa sécurité.

4.1.10. Désarmer, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel ou technologie intégrée au Site ou utilisée pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller votre utilisation du Site, de restreindre ou suspendre l’accès, de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes, de partager des données comportementales avec des tiers si nécessaire, et de prendre toute mesure indispensable pour protéger nos droits, nos biens et ceux de tiers.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments disponibles sur le Site — y compris, sans s’y limiter, textes, images, graphiques, logos, vidéos, designs, contenus audio, logiciels, marques déposées et noms commerciaux — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de tiers autorisés.

5.2. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et aux Services. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété, si ce n’est le droit limité d’accéder et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

5.3. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Sans notre accord écrit préalable, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, republier, extraire, télécharger, distribuer, louer, concéder en sous-licence, afficher, transmettre, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Site ou de son contenu. Tout usage non autorisé constitue une violation des présentes Conditions et peut donner lieu à des actions judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Votre accès et utilisation du Site et/ou des Services relèvent entièrement de votre responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature, concernant le Site, les Services et leur utilisation. Cela inclut, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de titularité, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, de fiabilité, d’exactitude, d’actualité, d’exhaustivité, ainsi que toute garantie découlant d’usages commerciaux ou de pratiques habituelles. Les Services, ainsi que tout contenu, fonctionnalités et ressources disponibles via le Site, sont fournis strictement « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité pour : (a) les erreurs, inexactitudes ou omissions dans tout contenu accessible sur ou via le Site ; (b) les interruptions, retards ou cessations de transmission à partir ou en direction du Site ; (c) la transmission par des tiers de virus, vers, chevaux de Troie, codes malveillants ou autres composants nuisibles ; ou (d) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou à des informations personnelles ou financières qui y sont stockées.

6.3. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Site et/ou des Services, de votre confiance dans tout contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

6.4. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou spéciaux de toute nature, y compris, sans limitation, perte de bénéfices, de revenus, d’image, interruption d’activité ou perte de données, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité d’utiliser le Site et/ou les Services, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas où une autorité compétente retiendrait notre responsabilité, celle-ci ne pourra excéder un montant cumulé de cent dollars américains (USD $100).

6.5. Nous déclinons également toute responsabilité pour les défaillances, erreurs techniques ou problèmes de connectivité liés aux réseaux téléphoniques, à l’accès Internet, aux serveurs, aux fournisseurs, au matériel ou aux logiciels, y compris, sans limitation, toute incompatibilité entre le Site et votre navigateur, appareil ou autre équipement. Il vous appartient de veiller à ce que votre équipement, connexion Internet et configuration soient suffisants pour accéder au Site et aux Services.

7. Services et Contenus de Tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus de tiers, annonces, promotions, avis ou liens vers des Plateformes Tiers.

7.2. Nous ne contrôlons pas, n’exploitons pas et n’endossons pas ces contenus ou services de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne fournissons de garantie quant à leur exactitude, fiabilité, légalité ou actualité. Ces contenus sont fournis uniquement à titre pratique et informatif.

7.3. Vous êtes seul responsable de vérifier et d’évaluer de manière indépendante tout contenu ou service de tiers avant d’y accorder confiance ou d’interagir avec celui-ci. Toute confiance, décision ou action entreprise sur la base de tels contenus relève exclusivement de votre responsabilité et de vos risques, et nous ne saurions être tenus responsables de dommages ou pertes en résultant.

8. Liens

8.1. Le Site peut inclure des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites web ou logiciels tiers (les « Liens »). Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Vous reconnaissez et acceptez que toute interaction avec ces sites, logiciels ou contenus est effectuée entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense découlant de votre confiance ou de votre utilisation de contenus, produits ou services proposés par des sites ou logiciels tiers.

8.2. L’inclusion de Liens ne constitue ni n’implique aucun soutien, autorisation, parrainage, affiliation ou association entre SecuroomAi et ces sites, logiciels ou leurs exploitants.

8.3. Nous n’examinons pas l’ensemble des Liens et déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la légalité ou la pertinence de tout contenu trouvé sur des sites ou logiciels tiers. Tout accès, confiance, achat ou interaction avec de tels services tiers relève exclusivement de votre responsabilité et de vos risques.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres documents applicables de ces sites tiers avant d’interagir avec eux. Nous recommandons vivement de lire attentivement ces politiques afin de comprendre comment vos données peuvent être collectées, utilisées ou divulguées.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout Service, ou introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de telles modifications, et vous ne pourrez formuler aucune réclamation contre SecuroomAi à ce titre.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement les présentes Conditions. Lorsqu’une mise à jour a lieu, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication. La poursuite de l’utilisation du Site après de telles mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

9.3. La transmission d’informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation entre vous et nous, sauf disposition expresse prévue par les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité (périodiquement mise à jour), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SecuroomAi. Aucun accord, promesse, déclaration ou engagement antérieur ou contemporain, écrit ou oral, ne sera contraignant s’il n’est pas expressément intégré au présent document.

9.5. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit, pouvoir ou recours prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son application ultérieure ou future, ni celle d’un autre droit.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera dissociée et le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, cette disposition sera interprétée conformément à l’intention initiale, dans les limites autorisées par la loi.

9.7. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre accord écrit préalable.

10. Droit applicable et règlement des litiges

10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle la Société est constituée, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

10.2. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions, du Site ou des Services, ou s’y rapportant, sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant, conformément aux règles d’une autorité arbitrale reconnue, sauf disposition contraire de la législation applicable. L’arbitrage se tiendra dans un lieu et une langue que nous déterminerons, sauf disposition légale impérative contraire.

10.3. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de solliciter des mesures conservatoires ou une injonction devant tout tribunal compétent afin de prévenir ou faire cesser toute infraction, usage abusif ou conduite illicite réelle ou imminente concernant notre propriété intellectuelle ou nos informations confidentielles.

10.4. En utilisant le Site et/ou les Services, vous renoncez à tout droit de participer à des actions collectives, actions conjointes ou procédures regroupées. Toute réclamation doit être déposée individuellement.